Accords signés 2014 Accord du 18 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales garanties pour l’année 2014 2012 Accord du 15 mars 2012 relatif à la création de la section professionnelle paritaire Accord du 6 avril 2012 relatif aux modalités de répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels Accord du 3 décembre 2012 relatif à la formation professionnelle
