2022
- Avenant du 7 juin 2022 relatif aux rémunérations minimales garanties
- Avenant du 20 septembre 2022 relatif aux rémunérations minimales garanties
- Avenant n° 2 du 13 décembre 2022 à l’accord du 12 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A)
2019
- Accord du 13 mars 2019 relatif à la négociation sur les classifications (lettre de cadrage)
- Accord du 18 avril 2019 relatif à la création de la CPPNI
- Accord du 19 avril 2019 relatif à la création d’une section professionnelle paritaire (SPP)
- Accord du 12 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- Avenant du 12 décembre 2019 à l’accord du 12 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
2014
Accord du 18 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales garanties pour l’année 2014