Attention : les précisions apportées ci-dessous ne sont pas applicables aux cadres qui bénéficient de dispositions spécifiques.
Quelles sont les durées maximales de travail applicables ?
- 42 heures par semaine sur une période de 8 semaines consécutives.
- entre 3 et 9 heures journaliers pouvant aller jusqu’à 10 heures dans certains cas tels que les salariés ne travaillant qu’1 ou 2 jours, les salariés des magasins populaires à dominante alimentaire ou de certains services techniques, circonstances exceptionnelles …
Notez-le : ces limites ne s’appliquent pas lors des jours d’inventaires ( 4 par an max ) ou en cas de travaux urgents.
Quelle est la répartition hebdomadaire applicable ?
L’horaire hebdomadaire peut être réparti sur moins de 5 jours.
Dans les commerces non-alimentaires :
- Le nombre de semaines durant lesquelles la durée du travail du salarié peut être répartie sur 6 jours est limité à 9 par an ;
- En dehors de ces 9 semaines, la durée du travail est répartie sur cinq jours ou cinq jours et demi. La journée ou la demi-journée de repos supplémentaire devra précéder ou suivre immédiatement le jour de repos hebdomadaire légal.
- En cas de travail sur 5 jours, les salariés pourront obtenir que le second jour de repos leur soit accordé un autre jour que le samedi ou le lundi s’ils en font la demande par écrit.
Dans les commerces alimentaires :
- La répartition de l’horaire sur la semaine fera l’objet d’une négociation spécifique d’entreprise.
Quelles sont les règles spécifiques applicables aux salariés à temps partiel ?
Durée hebdomadaire : 21 heures minimum si le salarié travaille au moins 3 jours par semaine ( sauf demande expresse du salarié)
Durée journalière : minimum 3 heures continnues avec maximum 1 interruption qui ne peut être au-delà de 2 heures dans mes commerces non-alimentaires. Dans les commerces alimentaires, l’interruption peut être supérieure si les salariés ont un trajet domicile / lieu de travail inférieur à 30 minutes. Leur durée de travail pouvant alors être supérieure à 21 heures.
Délai de prévenance en cas de changement d’horaire: 10 jours
Heures complémentaires : dans la limite d’1/3 de la durée prévue au contrat.
Quelle est la durée du repos quotidien ?
Les salariés bénéficient de 11 heures de repos consécutives ; sauf pour les salariés travaillant dans des activités de garde, de surveillance et de permanence afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes et que ceux ayant des activités de manutention ou d’exploitation visant à l’exécution de prestations de transport qui pourront n’avoir que 9 heures de repos.
Quel est le régime applicable en cas de travail le dimanche ou pendant des jours fériés ?
Les heures de travail effectué un jour férié légal, autre que le 1er mai ou un dimanche seront majorées à 100% (majoration pour les heures supplémentaires comprises). Les salariés affectés à la vente, travaillant dans des magasins fermés le lundi de Pâques et / ou le lundi de Pentecôte, qui se retrouvent en repos de roulement le lundi bénéficieront d’un jour de congé supplémentaire.